Cerfa2738

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Le Cerfa 2738 est un certificat remis par les impôts. Il vous est demandé pour toucher le montant de l'assurance vie d'un défunt. Voici la procédure pour l'obtenir . Bonjour, Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/50179-cerfa-2738-comment-l-obtenir cdlt. Aucun résultat trouvé. Résultats pour votre recherche : cerfa 2738. Aucun résultat trouvé. Votre avis sur le site. Informations. Aide sur le site · Plan du site . Etes vous concerné par une prime d'assurance vie versée après 70 ans (imprimé CERFA 2738). Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie . La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Accès à la notice N° 50916#16 . Bonjour,. Le certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation (2738) est un document vous permettant de débloquer les . Bonjour,. Afin d'obtenir le cerfa n°2738 vous devez d'abord remplir le cerfa n°2705-A pour une déclaration partielle de succession. Le certificat d'acquittement Cerfa 2738 est délivré par le pôle enregistrement du service des impôts du domicile du défunt. Il atteste que le bénéficiaire a réglé ou . Cette demande est à adresser à la recette des impôts dont dépendait l'assuré décédé pour obtenir, en retour, le formulaire CERFA 2738. Cette partie détaille les . . du contrat ;La photocopie du livret de famille ;Un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation (cerfa 2738) .

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